Quand contacter le DPO ?

Quand contacter le DPO ?

RGPDNuage.pngAvant la mise en œuvre d'untraitement de données à caractère personnel, c'est à dire de toute donnée relative à une personne physique identifiée ou identifiable de façon directe ou indirecte : 

  • Identité :  nom, prénoms ...
  • Identification : pseudonyme, numéro, NIR, immatriculation ...
  • État civil : marié, pacsé, célibataire, filiation ...
  • Coordonnées : tel. , adresse postale et électronique ...
  • Images : vidéo-surveillance, trombinoscope, annuaire, organigramme ...
  • Vie personnelle : habitudes de vie, enfants à charge ...
  • Vie professionnelle : CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions, adresse mail professionnel ... 
  • Informations d'ordre économique et financier : revenu, situation financière, situation fiscale, RIB, coordonnées bancaires ...
  • Données de connexion : adresse IP, logs ...
  • Données de localisation : déplacements, données GPS, GSM
  • ...

Pour les traitements déjà inscrits au registre  de l’établissement, en cas de modifications sur :

  • les données
  • les détails de la finalité du traitement
  • les destinataires
  • les catégories de personnes concernées
  • les interconnexions de traitements
  • ...

Exemples de traitements devant faire l'objet d'un enregistrement :

  • réalisation d'enquêtes ou de votes électroniques
  • recherches, y compris les thèses, conduisant à la manipulation de données à caractère personnel qu'elles soient sensibles ou non
  • création de listes de contacts (manifestation, colloque, diffusion d'information, sollicitation par voie électronique ...)
  • mise en place d'un système de contrôle d'accès ou d'un système de vidéo-surveillance
  • création d'un site web, blog
  • diffusion de résultats d’examen et de notes
  • utilisation de photographies de personnes
  • études sur les parcours et origines des étudiants
  • communication à des tiers d'informations relatives aux personnels et aux étudiants
  • transfert de données à destination d’un état non membre de l'Union Européenne